Il est difficile de suivre l’actualité sur la réforme (il y a des changements tous les jours en ce moment, preuve de l’impréparation de ce projet), en voici un résumé (je m’attarde sur les nouveautés/changements uniquement, les premières mesures étantt résumées ici dans notre article sur le site du SNES FSU AUBE, ainsi qu’un point sur les enfants et l’article sur les profs/chercheurs).
Avant-projet du gouvernement, passage le vendredi 24 janvier en conseil des ministres :
Le texte reprend quasiment en tous points le rapport Delevoye et les ajustements du 11/12/19 d’E Philippe.
- L’âge pivot (ou d’équilibre) apparaît bien à 39 reprises :
Il sera applicable « sous conditions » que les partenaires sociaux trouvent une autre solution pour mettre le système à l’équilibre.
La lettre d’E.Philippe hier (à lire ici sur france info) précise qu’il reste dans le texte qui sera voté à l’assemblée (paragraphe 4).
Le paragraphe 5 évoque la mise en place d’une conférence sur l’équilibre et le financement des retraites, présidée par Mr Marette, ancien directeur de l’AGIRC ARRCO.
La conférence doit trouver une solution pour fin avril 2020 (paragraphe 6) pour mettre le système à l’équilibre d’ici 2027.
Deux scénarios possibles (paragraphe 7) :
– si la conférence trouve une solution autre que l’âge pivot pour mettre le système à l’équilibre d’ici 2027, alors par ordonnance, le gouvernement appliquera cette autre solution ;
– si la conférence ne trouve pas d’accord alors dixit la lettre « Je veux être parfaitement clair sur ce point : je prendrai mes responsabilités ». Donc l’âge pivot s’applique dès 2022 et sera fixé à 64 ans en 2027 comme prévu initialement
Il est peu crédible qu’une solution unanime ressorte de cette conférence. Donc qu’est-ce-qui sera retenu ? Surtout que les contraintes fixées sont importantes (paragraphe 8). Il est très probable qu’en réalité, le gouvernement revienne sur l’âge pivot en prétextant que la conférence n’a pas trouvé un accord !
Il faut se rappeler des discussions sur l’assurance chômage qui n’ont pas pu aboutir car les contraintes étaient trop fortes et ont amené le gouvernement à reprendre la main et à appliquer ce qu’il voulait depuis le début.
la règle d’or a changé :
Le mercredi 11 décembre, la règle d’or était que la valeur de service (1 point rapporte 0.55€ lorsqu’on transforme nos points en pension de retraite) ne doit pas baisser, mieux augmenter.
Maintenant, la règle d’or est de mettre le système à l’équilibre par tranche de 5 ans. Les paramètres sur lesquels il faut jouer sont la valeur d’achat (pour l’instant 10€ pour s’acheter 1 point), la valeur de service (1 point liquidé pour s’acheter 0.55€ de pension ... annuelle), l’âge pivot, le taux de cotisation (hors de question d’y toucher dixit la lettre d’E Philippe pour préserver la compétitivité des entreprises et ne pas franchir la ligne rouge fixée par le MEDEF) et l’indexation sur les prix ou les salaires.
Le niveau de retraites des enseignants garanti (vraiment ?) :
Il s’agit de garantir « un même niveau de retraite pour les enseignants et chercheurs que pour des corps équivalents de même catégorie de la fonction publique ».
Encore une fois, l’inscription dans la loi ne garantit rien.
Ce qu’un gouvernement fait, il peut le geler ou le repousser, ou une autre majorité peut revenir dessus (la journée de carence ou le PPCR dans les exemples récents) surtout lorsque la revalorisation promise s’étale sur plus de 3 quinquennats (jusqu’en 2037 !).
Difficile aussi de croire JM Blanquer, qui nous demande de le croire les yeux dans les yeux. Ces préconisations après le #pasdevague ne se traduisent pas par un changement de dogme dans les établissements (la manière dont sont traités les actes violents n’a pas changé).
Début des négociations sur la revalorisation demain, 13 janvier.
Pension de réversion :
Du mieux, car l’ouverture des droits est fixée à partir de 55 ans (au lieu de 62 ans comme annoncé en décembre dernier par E Philippe lui-même).
Cependant, le mode de calcul reste le même, défavorisant le survivant des couples dont les niveaux de pension sont très proches (les exemples utilisées par le gouvernement sont toujours des situations où les niveaux de pension de chaque membre du couple sont très éloignés).
Pour les divorces avant 2025, les règles actuelles s’appliquent (prorata durée de mariage). Tout est expliqué ici.
Enfants :
Rien de nouveau mis à part la confirmation de la majoration de 5% par enfant pour un seul membre du couple et un bonus de 2% pour le 3e enfant pour un seul membre du couple.
Ce bonus se substituera aux règles actuelles, qui combinent l’obtention de trimestres gratuits (qui permettait de partir plus tôt en retraite et/ou éviter une décote) et une majoration de 10% pour les familles nombreuses pour les deux membres du couple.
Minimum de pension :
Les pensions des assurés « ayant effectué » une carrière complète seront portées à 1 000 euros net « dès 2022 », à « 83% du Smic net en 2023 », 84% en 2024 et 85% en 2025.
Mais qu’est-ce qu’une carrière complète, surtout dans un système par points où il n’y a plus de référence aux trimestres validés ?
Comment cela va se passer pour ceux nés entre 1975 et 2004, qui seront dans les 2 régimes à la fois ? Encore une fois, rien n’est clair !