Rappel des droits et missions des TZR (Titulaires sur Zone de Remplacement)
Nouvel affecté en tant que TZR, nous souhaitons vous indiquer les règles du remplacement et vous soutenir dans toutes vos démarches pour les faire respecter !
N’hésitez pas à nous contacter, en cas de problème !
• Respect de la zone et discipline d’intervention.
Vous venez d’être nommé titulaire d’une Zone de Remplacement. Début juillet un
établissement de rattachement administratif vous sera attribué, vous êtes en droit de le
conserver d’une année sur l’autre. Toutefois, le rectorat peut attribuer une suppléance
(remplacement de courte ou moyenne durée) sur une zone limitrophe de votre ZR. Si on
vous affecte sur une autre zone, cela ne pourra se faire qu’après avoir recherché votre
accord.
On ne peut vous imposer un enseignement dans une autre discipline sans vous avoir
demandé votre avis (décret n°2010-940, article 4).
• Respect de la procédure en cas de suppléance.
C’est le rectorat (via éventuellement l’établissement de rattachement) et lui seul qui a
vocation à informer le TZR d’une suppléance qui va lui être confiée. Ce n’est donc pas
l’établissement d’affectation qui appelle le TZR pour l’informer de sa suppléance. Ceci
n’est d’ailleurs absolument pas souhaitable, étant donné que le chef d’établissement de
suppléance est demandeur et aura naturellement tendance à faire pression sur le TZR.
Toute suppléance ne peut débuter qu’après réception par le TZR dans son
établissement de rattachement d’un ordre de mission émanant du rectorat par mail
ou fax. Sans cela, le TZR n’est pas couvert juridiquement en cas d’accident sur le trajet
vers l’établissement de suppléance.
• Respect du délai de prise en charge des élèves.
La note de service 99-152 du 7 octobre 1999 (BO n°36 du 14/10/1999 précise qu’ « il
conviendra d’accorder aux personnels exerçant les fonctions de remplacement un
temps de préparation préalable à l’exercice de leur mission ». Il s’agit au minimum de
24 heures. Faites respecter ce délai, il est nécessaire pour une préparation de prise de
fonction (prise de connaissance des manuels, de la progression, du cahier de texte,
connaissance de l’établissement ...) Être devant des élèves est une chose, enseigner ou
éduquer en est une autre ! Le TZR n’a pas vocation à faire de la garderie...
• Respect du droit aux indemnités et aux frais de déplacement.
Toute affectation en dehors de l’établissement de rattachement à compter du lendemain
de la rentrée des élèves ouvre droit au paiement de l’ISSR. Cette indemnité varie selon la
distance entre l’établissement de rattachement et de suppléance. Il n’y a pas de démarche
à faire par le TZR ; le versement de l’ISSR est déclenché automatiquement au niveau de
la trésorerie générale. Un TZR affecté à l’année dans un établissement hors de son
rattachement administratif peut bénéficier de frais de déplacement si ces deux derniers
établissements ne sont pas situés dans la commune (ou une commune limitrophe) de leur
résidence personnelle et administrative (circulaire n°2010134 du 3 août 2010). Ces frais
de déplacement doivent être explicitement demandés.
• Respect du statut
Le TZR est régi - comme tout titulaire - par le décret de 2014, qui prévoit une heure de
décharge pour service sur 2 communes différentes, 1 heure de décharge supplémentaire
en cas d’exercice sur 3 établissements, y compris dans une même commune. Assurez-vous
bien que le rectorat en tienne compte, et compense ce droit - si le maxima de service
est déjà atteint - par une heure supplémentaire. Par ailleurs, le TZR doit assurer les
missions du collègue qu’il remplace, notamment la charge de professeur principal.
Attention, il faut parfois réclamer le paiement de ces missions.
• Respect des compétences dans le cadre des activités de rattachement.
En cas d’absence de suppléance, le TZR sera sollicité dans son établissement de
rattachement à hauteur de ses obligations de service (18h pour un certifié, 15h pour un
agrégé). Ces activités de rattachement ne peuvent être que des activités ponctuelles, car
susceptibles de s’arrêter à tout moment pour une suppléance. Elles sont en outre de nature
pédagogique et en adéquation avec la discipline de formation : soutien / dédoublement,
devant des élèves, dans sa discipline. Par exemple, des interventions au CDI, si vous
n’êtes pas certifié(e) en documentation, ne peuvent pas vous être imposées. Si vous les
acceptez, elles se feront à hauteur de votre temps de service. Toute suppléance rend
caduques les activités menées dans l’établissement de rattachement, mais elles sont
possibles dans l’établissement de suppléance en cas de sous-service.
Vous êtes en droit de demander à votre chef de service un emploi du temps en début
d’année, avec des horaires et des activités précises. Cela vous évitera d’être sollicité au
pied levé pour le moindre remplacement dans votre établissement.
Dernier point mais non des moindres...
• Respect de l’humain !
Face à l’isolement et à l’accueil mitigé que vous ressentez parfois, ne restez pas seuls !
Contactez dès votre arrivée les représentants du SNES de l’établissement de suppléance
qui vous mettront en contact avec les autres collègues et vous informeront sur le
fonctionnement de l’établissement.
En cas de doute, contactez la section académique du SNES, du lundi au vendredi de 14h30 à 17h30 au 03 26 88 52 66, ou, par mail : [email protected]