Déclaration de la FSU et compte-rendu du CTA

CTA du jeudi 13 octobre 2022

Suite à la lecture de la déclaration de la FSU le recteur a tenu à répondre (ce dont il s’abstient bien souvent) pour tenter de défendre le projet éducatif du CNR (celui de la « refondation » voulu par le président actuel). Même s’il a essayé de défendre le projet gouvernemental, on ne peut que s’inquiéter, au vu des décisions prises ces dernières années, car à chaque fois que nous avons dénoncé les problèmes soulevés par ces projets ils se sont réalisés : réforme du collège qui a instauré la concurrence dans les équipes sur la répartition DGH, réforme du lycée qui contraint plus les élèves qu’elle ne les libère et recrée des filières artificielles par ceux qui comprennent les enjeux du système, PARCOURSUP qui instaure une sélection à l’entrée des Universités, etc. Le gouvernement n’entend toujours pas qu’il doit écouter ses personnels au lieu de s’acharner dans des projets toujours plus libéraux qui détruisent notre système éducatif. Monsieur le Recteur a notamment tenté de « nous rassurer », en affirmant que les moyens mis à disposition seraient un plancher et non un maximum, et que cela viendrait s’ajouter aux autres moyens. Mais le Gouvernement a déjà copié le Royaume-Uni lorsqu’il a créé PARCOURSUP. Aujourd’hui il semble réitérer l’expérience en instaurant des projets « libres » financés sans critères spécifiques, ce qui a abouti outre Manche à ce qu’aujourd’hui, n’importe qui puisse prétendre à ces fonds pour fonder sa propre école, en dehors de tout système de contractualisation, privatisant ainsi le système, tout en continuant à utiliser les deniers publics.

Point : Plan de formation 2021-2022 : bilan définitif (pour information)

La FSU a notamment dénoncé à nouveau le nombre conséquent de formations sur les fondamentaux dans le premier degré (maths et français) au détriment de la diversité (histoire, EPS, histoire des arts...).
Il n’y avait que 19 modules dans l’académie sur la santé et le sécurité au travail. Ce qui ne permet pas à plus de 1% des personnels d’être formés.

On a aussi pointé l’invisibilisation des thèmes sur l’égalité professionnelle et la lutte contre les VSS. Alors que le rectorat/ministère met des moyens pour la laïcité et l’évaluation, aucun moyen à la hauteur n’est mis à disposition sur ces sujets cruciaux pourtant annoncés comme des priorités gouvernemantales.

Point : Bilan des résultats aux examens (pour information)

1^re cession du nouveau bac sans aménagement pour cause de COVID.
Le calendrier a été modifié de mars à mai. Réforme du chef d’œuvre et modifications des conditions d’accès.

Le recteur s’interroge sur les résultats du DNB Pro (brevet des collèges professionnels), qu’il trouve stigmatisants. Il faut noter que c’est souvent une source de réussite pour des élèves à profil particulier et notamment tous les allophones.

Point : Bilan de l’orientation (pour information)

1^re partie : lycée pro
Une baisse des intentions, des vœux et des décisions vers les 2^des générale et technologiques et donc une augmentation vers la voie professionnelle.
Sur une base 100 : 68,6% des filles vont en 2^de générale et technologique contre 56% des garçons.

2^e partie : lycée général et technologique
Stabilité des affectations des 2^des vers la 1^re générale à hauteur de 65,7%
Légère augmentation de la voie technologique pour arriver à 28,7%
Sur une base 100 : 67,9% des filles en 1^re générale, 26,8% en 1^re technologique, 5,3% en voie pro ;
62,9% des garçons en 1^re générale, 31,1% en 1^re technologique, 6,1% en voie pro.

Les représentants de la FSU ont rappelé la nécessité d’avoir des PSY-EN pour aider à l’orientation et bien répartis sur le territoire pour assurer un travail de qualité.

Point prime REP+ : calcul de la part variable 2021-2022 et modalités de travail pour le calcul 2022-2023 (pour information)
Aucun document ne nous a été fourni alors que cette question est sur la table des discussions depuis près d’un an.
Il y a 5114 € brut fixe à tous les personnels de REP+ et la Part variable ne concernant pas tous les personnels : 600€ à 25%, 360€ à 50%, 200€ à 25% des agents.
Critères d’attribution dans la circulaire nationale : amélioration du climat scolaire - temps de concertation …

La part variable est donnée sur des critères qualitatifs de la structure et non individuellement pour chaque agent.

Cette année, les critères sont les mêmes dans l’académie pour le 1^er et 2^d degré : IPS (population sur la structure) - mise en place de l’école ouverte, nombre de sessions - mise en place de stages de réussites (nombre d’élèves concernés sauf pour les écoles maternelles (classées en fonction de leur école élémentaire). Pour rappel sont concernés 67 établissements : 30 maternelles, 28 élémentaires et 9 collèges.

Un classement a été fait pour le premier degré et un autre pour le second : ils ont joué avec quelques marges d’ajustement :
330 personnes 1^er taux 600€
559 personnes 2^e taux 360€
350 personnes 3^e taux 200€

Mise en paiement ont commencées et échelonnées d’octobre à novembre et valable aussi pour les retraités et les collègues partis.

Les représentants de la FSU ont émis plusieurs critiques notamment sur le fait que la prime variable soit sur du travail supplémentaire hors temps scolaires (vacances) mais aussi que de nombreuses écoles hors REP+ correspondent à ces critères comme des écoles en zone rurale ou en QPV mais ils ne sont pas en REP+ et donc ne touchent pas plus. La FSU ne demande pas de l’indemnitaire mais une amélioration du point d’indice pour tous.

Point politique académique du complément indemnitaire 2022 des services académiques (pour information)
Le rectorat a souhaité remonter les CIA cat B et C, conséquences :
– Cat A pas de changement : 5oo euros sauf médecin 600 € fixé nationalement.
– cat B : 300 / cat C : 250 euros
– Contractuels 400 pour cat C et 300 euros pour cat B et A

Point : présentation du projet académique (pour information)
Aucun document ne nous a été fourni pour le CTA et nous avions uniquement le projet du projet qui date d’un mois sur lequel nous avions porté plusieurs remarques.
L’administration nous assure que ce projet académique porte une attention particulière sur le sens des différents métiers, la volonté d’intégration optimale des différents degrés (primaire, professionnel…) et l’importance accordée au bien-être dans les établissements.
Ce seront environ 22 pages, uniquement numériques, accessibles dès le 15 octobre sur le site de l’académie.
Volonté de penser l’accompagnement du projet dans le temps long.
Philosophie du projet :
- des choix pour mieux répondre aux spécificités académiques
- énonce des priorités (prise en compte de la diversité des territoires)
- prise en compte des publics particuliers.
Assume pleinement de ne pas tomber dans l’exhaustivité.
Se démarque du projet national.
Se proposera d’éclairer chaque équipe et chaque individu : des exemples, pas des prescriptions ; ouvre des espaces d’initiatives ; détermination à réduire les écarts entre élèves et lutter contre les déterminismes ; importance du plaisir d’apprendre et de faire apprendre.

Nous attendrons sa publication pour pouvoir en produire une analyse syndicale car même si on nous assure que les remarques que nous avons faites lors de la réunion du 13 septembre ont été prises en compte on ne peut pas le vérifier.

Point : Questions diverses
- Problèmes de paiement AED AESH à cause du logiciel ASSED. Le rectorat n’est pas capable de nous dire le nombres de contrats, 600 AESH qui renouvelaient leur premier contrat de 3 ans.

- Qu’est-il prévu pour les étudiants entrés en 1^re année à la rentrée 2022 concernés par la suppression de la PSI du lycée Roosevelt à Reims pour la rentrée 2023 ?
L’impact de l’ouverture d’une classe informatique : il était inévitable de fermer une autre classe.
Le Recteur n’était pas tout seul pour décider cela, il insiste sur l’implication de l’IG.
Trop d’étudiants cubaient. Il faut jouer sur la régulation des flux.
Le recteur dit que Parcoursup indiquait que les étudiants auraient la possibilité de poursuivre leur parcours à Reims.
Les représentants FSU ont indiqué que ce n’était pas explicite du tout et finalement le recteur précise qu’il n’y avait pas d’arrêté au moment de l’inscription sur Parcoursup, il ne pouvait donc pas le faire préciser sur la plateforme.

- Certains établissements demandent des témoignages écrits à leurs élèves mineurs. Ces écrits impliquent parfois leurs enseignants. Quel est le statut de ces témoignages, comment sont-ils traités, où et combien de temps sont-ils conservés ?
Beaucoup de précautions, ce sont des mineurs, c’est épineux. S’il y a des suites (disciplinaires, enquête pénale), les témoignages sont mis dans le dossier de l’agent au rectorat. Quand le chef recueille les témoignages, c’est son rapport qui est conservé dans le dossier de l’agent. Ces témoignages sont à retirer du dossier s’il n’y a pas de disciplinaire. Mais en fait la question est examinée à chaque fois. L’administration va préciser aux chefs d’établissement que ces témoignages n’ont pas vocation à être conservés au-delà d’un temps très court. La réalité nous pousse à demander aux collègues qui ont été ou qui seront concernés par ce genre de choses d’aller vérifier leur dossier pour demander à ce qu’en soient retirés des témoignages qui pourraient être anciens.

- Les AED cédéisés qui ont eu une interruption (car contrat initial débuté avant le 1^er septembre 2016), n’auraient pas encore eu de contrat de travail , ce qui entraînerait un rejet des demandes d’action sociale puisqu’il n’y aurait pas 6 mois d’ancienneté (alors que ces personnels ont au moins 6 ans d’ancienneté pour pouvoir être cedéisés). Ces collègues ayant acquis les 6 ans d’ancienneté au 1^er août par exemple auraient du être cedéisés au 1^er aout. Pourriez vous nous éclairer sur cette situation.
Réponse du DRH : c’est normal mais la SG et le recteur comprennent le problème et disent qu’ils vont vérifier ça.

A ce jour 46 AED cédéisés. Ça va augmenter d’ici fin décembre (33% lycées et LP, le reste en collèges) cela représente : 18 AED dans les Ardennes - 9 dans l’Aube - 13 dans la Marne - 6 en Haute-Marne.

- Messagerie électronique :
les profs peuvent demander pour passer de 200 à 500 Mo avec un ticket rubis (Relation à l’Usager pour les Besoins Informatiques et autres Services) disponible sur ARENA (remarque 1 à 2 Go chef d’établissement et 200 à 1 Go directeur PSYEN)

Pour information, dans l’académie :
480 professeurs non-titulaires dont 369 anciens non-titulaires 2^d degré.
75 professeurs non-titulaires 38 anciens non-titulaires dans le 1^er degré