Pour la campagne 2022, trois modifications importantes sont apportées qui vont dans ce sens : l’augmentation des possibilités de promotion au titre de la « voie 2 » de 20 à 30 % de l’ensemble des promotions, la réduction de la durée d’exercice des missions particulières exigible pour l’éligibilité à la « voie 1 » de 8 à 6 ans et l’élargissement de la liste de ces missions particulières (cf ci-dessous).

Les textes officiels :

Ce sont désormais les lignes directrices de gestion (LDG) qui encadrent toutes les opérations de carrière des personnels, elles ont été publiées dans le BO spécial n°9 du 5 novembre 2020, partie I.1.2 et II.2.3 pour la classe exceptionnelle.

Une circulaire académique et des annexes précisent le calendrier de la campagne 2022 et les modalités de recueil des avis devrait paraitre prochainement. Le barème national est également rappelé.

Qui est promouvable ?

– Au titre du vivier 1 : sont éligibles au titre du premier vivier, les agents ayant atteint, au 31 août 2022, au moins le 2^e échelon de la hors-classe (professeurs agrégés) ou le 3^e échelon de la hors-classe (autres corps) et ayant été affectés au cours de leur carrière au moins SIX ans dans des conditions d’exercice difficiles ou sur des fonctions particulières (voir ci-dessous).

– Au titre du second vivier : sont éligibles au deuxième vivier, les agents ayant atteint, au 31 août 2022, au moins trois ans d’ancienneté dans le 4^e échelon de la hors-classe (professeurs agrégés) ou au moins le 7^e échelon de la hors-classe (autres corps).

Depuis l’an dernier les agents promouvables au vivier 1 de la classe exceptionnelle n’ont plus à faire acte de candidature pour accéder à ce vivier. C’est à l’administration de déterminer, à partir des dossiers des personnels remplissant les conditions d’ancienneté, les collègues remplissant les conditions d’éligibilité, charge à chaque collègue de vérifier et éventuellement compléter les fonctions et missions validées par l’administration pour justifier l’accès au vivier 1 de la classe exceptionnelle.

La durée de SIX ans d’exercice dans une fonction au cours de la carrière peut avoir été accomplie de façon continue ou discontinue.
La durée accomplie dans des fonctions éligibles est décomptée par année scolaire. Seules les années complètes sont retenues.
Les services accomplis à temps partiel sont comptabilisés comme des services à temps plein.
Les services accomplis en qualité de « faisant fonction » ne sont pas pris en compte.
Les services à prendre en compte doivent avoir été accomplis en qualité de titulaire.

• éducation prioritaire ;
• enseignement supérieur (CPGE, PRAG, PRCE) ;
• DCIO ;
• DDFPT (ex-chef de travaux) ;
• formateur académique ;
• tuteur ;
• conseiller en formation continue ;
• établissements pénitentiaires ou centres éducatifs fermés ;
• établissements « contrats locaux d’accompagnement ».

Conditions de recevabilité

• Éducation prioritaire. Sont pris en compte tous les classements « Éducation prioritaire » depuis l’origine (1982).

Toute année effectuée avec au moins 50 % du service dans un des établissements relevant de la liste ministérielle est comptée comme pleine. Pour les TZR (et les anciens TA ou TR : Titulaires académiques ou Titulaires remplaçants entre 1985 et 1999), les affectations à l’année (AFA) sont prises en compte dans les mêmes conditions.

• Formateurs académiques. Les années sont prises en compte quelle que soit la quotité de service effectuée dans l’année, y compris celles effectuées avant 2015.
• Tuteurs de stagiaires. Sont reconnues les fonctions de tuteur ayant ouvert droit à indemnité au titre des décrets 92-216, 2001-811, 2010-951, 2014-1016 et 2014-1017.
• Exercice en STS. Le ministère a unilatéralement décidé en 2019 de ne plus prendre en compte les services effectués en STS (et classes assimilées). Seules restent toutefois acquises et reconnues les années enregistrées à ce titre lors des campagnes de promotion 2017 et 2018.
• Conseillers en formation continue (CFC) : conformément au décret n°90-426 du 22 mai 1990 fixant les conditions applicables aux conseillers en formation continue appartenant aux corps relevant du ministre chargé de l’éducation.

Cette voie concerne tous les collègues placés au dernier échelon de la hors-classe (pour les professeurs agrégés : au dernier chevron). Là encore, il n’est pas nécessaire de faire acte de candidature : chaque situation sera automatiquement examinée. Cette voie permet de prononcer jusqu’à 30% des promotions de la campagne.

détails du barème : en 2 parties

L’avis du recteur

Pour chaque collègue promouvable, l’IA-IPR compétent et le chef d’établissement (IEN-IO et DASEN pour les DCIO) formuleront chacun via I-Prof une appréciation littérale. Ces appréciations doivent être communiquées à chaque collègue.

Le recteur formulera ensuite, à partir de ces appréciations primaires et du dossier tel que figurant dans I-Prof, un avis se déclinant en quatre degrés : « excellent / très satisfaisant / satisfaisant / insatisfaisant ». Le nombre des avis « excellent » ou « très satisfaisant » est contingenté en proportion du nombre de promouvables.

• Excellent : 140 points
• Très satisfaisant : 90 points.
• Satisfaisant : 40 points.
• Insatisfaisant : 0 point.

L’ancienneté en hors-classe, au 31 août 2022

La progression dans les échelons de la classe exceptionnelle est automatique, à l’exception de l’accès au "5^e échelon" de la classe exceptionnelle des Professeurs certifiés, CPE et Psy-ÉN, dit « échelon spécial ». Cet échelon spécial est contingenté pour un nombre de bénéficiaires correspondant à 20 % des effectifs de la classe exceptionnelle.
Il n’existe pas d’échelon spécial contingenté dans la classe exceptionnelle des professeurs agrégés.

Les textes officiels :

Ce sont donc désormais les lignes directrices de gestion (LDG) qui encadrent toutes les opérations de carrière des personnels, elles ont été publiées dans le BO spécial n°9 du 5 novembre 2020, partie II.2.5 pour l’échelon spécial.

Circulaire académique à venir

Qui est promouvable ?

Tous les certifiés, PLP, CPE et PsyEN qui ont atteint au moins 3 années d’ancienneté dans l’échelon 4 de la classe exceptionnelle au 31 août 2022*. Il faut être en position d’activité ou mis à disposition ou en position de détachement. Les personnels en congés longue maladie ou en poste adapté sont promouvables. Les personnels en congé parental ou en disponibilité pour élever un enfant sont également promouvables.

* Il faut 3 années pleines, les enseignants promus à la classe exceptionnelle au 1^er septembre 2019 sans report ancienneté ne seront promouvables qu’à partir de la campagne 2023.

Pas besoin de candidater, tous les personnels qui remplissent les conditions d’accès sont automatiquement promouvables. La circulaire académique devrait inviter les agents à mettre à jour leur CV sur Iprof afin de valoriser leur parcours professionnel.

Formulation des avis :

En attente de la circulaire académique qui devrait proposé un calendrier pour cette année.

Le recteur formulera une appréciation qualitative à partir du CV I-Prof de l’agent et des avis littéraux rendus par les inspecteurs et les chefs d’établissements ou, selon le cas, les supérieurs hiérarchiques, portés à la connaissance des agents. Si l’appréciation pour l’accès à l’échelon spécial est d’un degré inférieur à celle attribuée pour l’accès à la classe exceptionnelle, elle devra être motivée.

Barème :

avis recteur :

• Excellent : 30 points
• Très satisfaisant : 20 points.
• Satisfaisant : 10 points.
• Insatisfaisant : 0 point.