Compte-rendu du CHSCTA du 26 février 2018
À l’ouverture de la réunion, une déclaration intersyndicale a dénoncé la disparition annoncée des CHSCT dans la prochaine réforme des instances de dialogue social dans la fonction publique. Cela conduirait à restreindre les possibilités d’intervention des syndicats pour l’amélioration des conditions de travail.
Les résultats des dernières élections professionnelles ont permis aux représentants FSU des personnels d’être majoritaires au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’académie de Reims CHSCTA (4 sièges sur 7). Le secrétariat de l’instance reste donc à la FSU.
Quelques modifications du règlement intérieur ont permis d’entériner des propositions que nous avons faites précédemment : les secrétaires des 4 CHSCT départementaux (tous FSU !) sont invités aux réunions du CHSCTA. L’objectif est de développer les relations et de favoriser la coopération entre les 5 CHSCT.
Les représentants FSU sont à l’origine de la proposition d’une visite des personnels infirmiers de l’Éducation nationale d’Épernay qui devrait avoir lieu au retour des vacances de printemps.
Deux situations particulières concernant deux établissements ont été évoquées. Nous avons apporté des propositions comme un travail conjoint avec l’administration, sous forme d’un groupe de travail, sur le sujet du traitement des équipes après un épisode déstabilisant comme un conflit entre personnels, qui nous parait insuffisant à ce jour. L’administration pour le moment ne donne pas suite.
En ce qui concerne le suivi des actions, il est prévu de refondre la rubrique « qualité de vie au travail » sur le site de l’académie de Reims, d’informer et former les agents à l’usage des registres santé et sécurité au travail (SST), de préparer une note d’information sur le risque amiante ainsi que de dresser une liste des sources (faiblement mais tout de même) radioactives présentes encore dans certains lycées.
En ce qui concerne les registres SST, nous avons demandé que les agents du rectorat et des DSDEN puissent accéder au registre dématérialisé (comme tous les autres personnels de l’académie). Quand ils se connectent, un bandeau apparaît annonçant que l’application est « en maintenance ». Nous avons exigé que cette information mensongère disparaisse et renvoie au moins vers un registre SST en papier qui doit être accessible comme l’exige la loi.
Des questions diverses ont concerné des projets de réforme ou de transformation des conditions de travail : fusion des académies, réforme des lycées, lycée 4.0 et dématérialisation des corrections de copies. La FSU a demandé de quelle manière les acteurs de prévention (CHSCTA, médecin de prévention, conseiller de prévention, psychologue du travail) avaient été, étaient ou seront associés, au niveau national ou académique, à ces transformations profondes. Pas de réponse. Nous avons demandé qu’est-ce qui avait été entrepris pour mesurer l’impact de ces transformations. Pas de réponse. Nous avons donc indiqué que notre ministère et ses représentants ignoraient donc toujours les logiques de prévention qui sont la base de la santé et sécurité au travail. Le CHSCTA demande, pour commencer, que notre administration applique l’art. 47 du décret 82-453, c’est à dire lui communique toutes les informations sur ces profondes transformations des conditions de travail, condition indispensable pour un début de prise en compte des conditions de travail et de la santé de ses salariés. 4 avis ont été rédigés et votés en ce sens.
Les représentants FSU des personnels membres du CHSCTA.