Le ministère a soumis aux organisations syndicales desprojets de circulaires d’application des décrets sur les obligations réglementaires de service (ORS)et sur les indemnités pour missions particulières (IMP) totalement inacceptables. Le SNES-FSU est fortement intervenu pour faire corriger ces circulaires afin qu’elles soient en cohérence avec les engagements pris par le ministère dans les fiches sur le métier enseignant et conformes au décret relatif aux ORS. Les modifications que le ministère a faites sont significatives mais ne règlent pas tous les problèmes. L’intervention de tous, collectivement, dans les établissements est indispensable afin que les chefs d’établissement respectent les droits des collègues.

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11 février

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1^er Projet de circulaire d’application du décret sur les obligations réglementaires de service.

Le comité technique ministériel, rassemblant les organisations syndicales représentatives (FSU dont le SNES, CGT, UNSA, FO, Snalc, SGEN) a examiné et donné un avis, mercredi 11 février, sur le décret instituant les Indemnités pour missions particulières (IMP). Ce texte complète celui sur les obligations de service, paru en août dernier.
La FSU a voté contre ce projet de décret, qui ne reprend pas intégralement les décharges qui pouvaient être accordées sous certaines conditions dans les décrets de 1950 et ne cadre pas nationalement les missions et leur rémunération, garantie pourtant indispensable pour éviter les dérives managériales qui minent notre métier depuis trop longtemps. (suite)