5 janvier 2012

Fin novembre, le Conseil d’Etat a reconnu, dans un arrêt, que le ministre n’était pas compétent pour décider, seul, de la suppression de la formation en IUFM et de l’affectation des stagiaires à temps plein. En conséquences ces 2 dispositions sont annulées par le conseil d’Etat qui renvoie aux parties prenantes le soin de discuter des effets de ces annulations.

Force est de constater que le ministère n’est pas pressé de répondre à cette injonction, puisqu’aucune date précise n’a encore été fixée pour ouvrir la discussion.

Pour le SNES, les conditions de formation et de service des stagiaires sont illégales. En conséquence, ceux de cette année doivent bénéficier d’un temps de service réduit et d’une formation dans le cadre de l’IUFM, ceux de l’année 2010-2011 doivent être indemnisés à hauteur des heures supplémentaires effectuées et bénéficier de compléments de formation sur leur temps de service. Quant aux futurs stagiaires de la session 2012, ils devront se voir affectés selon les modalités antérieures à 2010.

Le SNES s’adresse à l’ensemble des personnels concernés et leur propose de les aider et de les soutenir dans les recours qu’ils pourraient entamer devant les tribunaux administratifs afin de faire reconnaître le préjudice qu’ils ont subi.

Le SNES continue à mobiliser la profession contre cette réforme de la formation, qui, en plus d’être injuste, a été reconnue illégale.