Article issu du site national du SNES

GRETA UN DOSSIER EMBLEMATIQUE

Le cycle de réunions dans le cadre du protocole de discussion entre le ministère et les organisations membres de l’intersyndicale GRETA est terminé. Tous les membres de l’intersyndicale, dont l’action a mené à la mise en place de ce protocole, ont réaffirmé leur opposition au GIP qui ouvrirait la possibilité de modifier en profondeur le statut des GRETA, et celui des personnels et les placerait hors Education Nationale. A titre d’exemple, c’est la convention constitutive qui définit si les personnels sont recrutés selon le droit public, ou le droit privé. Le SNES avec la FSU a rappelé son exigence que la Formation Continue des adultes soit pleinement assumée comme une mission du service public national d’Education, comme le prévoit le Code de l’Education, définie par une lettre de cadrage nationale et relayée par les Recteurs.

Il y a nécessité de réformer les GRETA, non pas en les externalisant mais en leur donnant une existence juridique du type « établissement public » qui permettrait d’avoir un personnel de direction et un agent comptable dédié . Les personnels doivent rester agents publics de l’Etat ,sous responsabilité rectorale. Dans le cadre du service public d’éducation, et de ses missions le personnel de direction, l’agent comptable et les CFC seraient financés par le rectorat. Tous les personnels, doivent être régis, au niveau national, par des règles communes aussi bien au niveau des horaires que de la charge de travail et des rémunérations et de la carrière . Ces règles doivent en outre être similaires à celle de la formation initiale. Tous les personnels ont une égale dignité et la volonté de s’investir dans la FCA. Il faut redéfinir clairement les missions de chacun . Le ministère a acté la nécessité de mettre en place un groupe de travail sur le RIME (Répertoire Interministériel des Métiers de l’Etat), pour réactualiser la définition des métiers spécifiques à la FCA. La représentation des personnels au sein des instances de la structure devra être prise en compte.

Si au niveau du refus du GIP toutes les organisations parlent d’une même voix , au niveau des structures des divergences apparaissent, il semble cependant qu’une majorité soit en faveur d’une structure de type « Etablissement Public » pleinement intégrée à l’EN. La notion de service public est un point sensible attesté par la présence de l’ARF (l’Association des Régions de France) qui souhaite la mise en place d’un Service Public Régional de la Formation Professionnelle (du type Union Européenne) tout en affirmant ne pas souhaiter avoir la responsabilité des GRETA et de leurs personnels. . L’ARF a su rappeler sa demande (en tant que financeur de la formation professionnelle d’un côté, et propriétaire des lycées et d’une grande part de leurs équipements, que les plateaux techniques puissent être partagés.

La balle est maintenant dans le camp du ministère. A partir des discussions il doit faire travailler ses services pour trouver le type de structure à mettre en place pour répondre à ces missions. Il ne se disait pas être bloqué sur le GIP, et pour le moment nous n’avons ni texte ni date de concertation. Faut-il rester optimiste ? La réponse que donnera le ministère à la question des GRETA, démontrera sa volonté en terme de formation continue des adultes mais sera emblématique de sa conception de l’ensemble du service public.

René DELALANDE