7 juillet 2023

Nos métiers

[TZR] Dans quels cas contester son affectation ? Comment faire valoir ses droits ?

Les premières affectations des TZR (phase d’ajustement) sont communiquées au fil de l’eau depuis lundi 3 juillet. Ces affectations ont été prononcées par l’administration rectorale, en dehors de tout groupe paritaire de travail, conséquence de la loi de Transformation de la Fonction publique.

Sans ce contrôle paritaire, sans réels échanges avec les organisations syndicales, le risque est grand que l’Administration retombe dans les travers que le SNES-FSU a toujours combattus :

  • des affectations sur deux établissements avec des heures supplémentaires (2h et au-delà) ;
  • des supports non pris en compte alors que des besoins existent, privant les collègues qui le souhaitaient d’une amélioration ou d’une affectation dans leurs préférences ;
  • des couplages entre des établissements mal reliés par les transports en commun ;
  • le risque que l’Administration soit amenée à défaire au cours de l’été des affectations prononcées en juillet parce que les supports ne tenaient pas compte de l’évolution des besoins dans un établissement et, plus à la marge, des besoins en supports stagiaires.

Rappelons que comme tout collègue, les TZR affectés à l’année ont tous la possibilité de refuser les heures supplémentaires au-delà des deux qui peuvent leur être imposées.

En cas de modification de votre affectation au cours de l’été, contactez la section académique et formulez, le cas échéant, une demande de révision d’affectation.

Peut-on refuser une affectation ? Comment demander une révision d’affectation ?

Quelle que soit votre affectation, il est impératif de rejoindre votre poste en attendant une réponse de l’Administration à votre demande de révision, faute de quoi vous seriez considéré comme étant en abandon de poste.

Vous devez impérativement vous présenter le 1er septembre, jour de la pré-rentrée dans votre établissement d’affectation ou à défaut de rattachement (si vous n’avez pas encore obtenu d’affectation) pour y signer votre procès-verbal d’installation, condition obligatoire pour le lancement de votre paye.
NB : En cas d’affectation sur plusieurs établissements, vous ferez la pré-rentrée dans un ou deux établissements en fonction de vos possibilités.

Même si vous devez vous présenter dans l’établissement, vous pouvez, si votre affectation vous met en difficulté (éloignement géographique, plus de 2HSA, incompatibilité entre les emplois du temps...), adressez une demande de révision d’affectation argumentée à la DPE par mail à :

  • [email protected] : lettres classiques - lettres modernes - STMS - esthétique - coordination. ingénierie de formation – mathématiques - sciences de la vie et de la terre - sciences physiques - physique appliquée - hôtellerie, STI (génie mécanique, civil, électronique) sciences économiques & sociales - biotechnologie - technologie, économie & gestion - informatique & gestion
  • [email protected] : anglais - allemand - italien - espagnol - histoire géographie - documentation - arts appliqués, éducation musicale - langues rares - arts plastiques - philosophie
  • [email protected] : CPE - PsyEN - PLP

Envoyez nous une copie de votre demande à [email protected].

Il faut savoir cependant que le Rectorat n’accorde que peu de révisions d’affectation : il cible en général les cas les plus problématiques et dans la mesure où d’autres possibilités existent.

Rédiger sa demande de révision d’affectation

Dans votre demande, précisez bien vos nom, prénom, grade, discipline et zone de remplacement.
Voici un modèle de courrier, que vous pouvez adapter à votre situation :

NOM Prénom
Discipline
Zone de remplacement

Monsieur le Recteur
Rectorat de Reims
1, rue Navier
51082 Reims Cedex

Objet : Demande de révision d’affectation

Monsieur le Recteur,
Titulaire de (discipline) sur la ZR (préciser), j’ai pris connaissance de mon affectation au lycée X / collège Y le (date).
En fonction de votre situation, quelques exemples de motifs à invoquer :
* Contact pris avec l’établissement, les besoins dans l’établissement, dans ma discipline sont insuffisants…
* La quotité totale, de 20,5h, porterait au-delà des 2 HSA imposables mon service, ce que je suis en droit de refuser.
* J’ai été affecté sur ma préférence 5, or, à ma connaissance, un BMP de 18h existe dans ma préférence 1.
* 2h15 de transports sont nécessaires pour se rendre dans cet établissement.
* Les emplois du temps dans les deux établissements, situés à 45 minutes l’un de l’autre en transports en commun, ne sont pas compatibles (pièces à l’appui : simulation de déplacement...).
N’hésitez pas à préciser votre situation personnelle pour argumenter (véhicule ou non, situation familiale...).
Pour cette raison, je vous remercie de bien vouloir revoir l’affectation qui m’a été attribuée et de me tenir informé(e) des suites apportées à ma demande.
Veuillez agréer, Monsieur le Recteur, mes respectueuses salutations.

Signature

Un mémo TZR sera publié dans le premier trimestre et un stage aura lieu aussi avant les vacances d’octobre.