VADÉMÉCUM LES FRAIS DE DÉPLACEMENTS DES COLLÈGUES EN SERVICE PARTAGÉ ET TZR

Il faut bien faire la distinction entre l’heure de déplacement pour service partagé et les frais de déplacements. Pour rappel, l’heure de déplacement concerne les collègues affectés dans deux établissements situés dans des communes différentes et ceux affectés dans trois établissements (situés ou non dans des communes différentes). De nombreux collègues ignorent le fait qu’en fonction de leur situation, ils peuvent avoir droit aux deux.

Peuvent prétendre à des frais de déplacements les personnels suivants :

• les collègues TZR qui effectuent un remplacement à l’année dans un ou plusieurs établissement(s) situé(s) dans une ou plusieurs commune(s) différente(s) de leur établissement de rattachement ainsi que de leur résidence privée. A noter qu’un TZR effectuant un remplacement de courte ou de moyenne durée dans un ou plusieurs établissement(s) situé(s) dans une ou plusieurs commune(s) différente(s) de son établissement de rattachement ainsi que de sa résidence privée, ne percevra pas de frais de déplacements mais des ISSR (Indemnités pour Sujétion Spéciale de Remplacement). Contrairement aux frais de déplacements, les ISSR ne sont pas saisies par le collègue mais directement par l’établissement / les établissements de remplacement. De plus, les frais de déplacements sont versés indépendamment de la paye alors que les ISSR apparaissent sur la fiche de paye.
• les collègues titulaires en poste fixe effectuant un complément de service dans un ou plusieurs établissement(s) situé(s) dans une ou plusieurs commune(s) différente(s) de leur établissement d’affectation définitive ainsi que de leur résidence privée. Attention, les collègues dans cette situation ne pourront pas prétendre à des frais de déplacements pour se rendre dans l’établissement où ils effectuent le plus d’heures mais seulement dans l’autre / les autres établissement(s) (et ce dans la mesure où ils n’y résident pas).
  –  les collègues non-titulaires qui sont affectés (à l’année ou non) dans au moins deux établissements situés dans des communes différentes. Attention, les collègues dans cette situation ne pourront pas prétendre à des frais de déplacements pour se rendre dans l’établissement où ils effectuent le plus d’heures mais seulement dans l’autre / les autres établissement(s) (et ce dans la mesure où ils n’y résident pas). A noter que pour un collègue non-titulaire, le nombre d’heures qu’il effectue dans tel ou tel établissement peut varier au cours d’une année si ses contrats se voient modifiés, ce qui fait que l’établissement où il effectue le plus d’heures ne sera pas forcément toujours le même. A chaque nouveau contrat, les collègues non affectés à l’année doivent transmettre à la DAF2 du rectorat leur arrêté d’affectation et, le cas échéant, leur nouvel emploi du temps.

Pour pouvoir être remboursés de leurs frais de déplacements, les collègues concernés doivent dans un premier temps demander un ordre de mission en remplissant l’imprimé figurant en annexe 1 et en fournissant les pièces justificatives demandées. Le dossier est à envoyer à la DAF2 du rectorat (soit directement, soit en passant par leur établissement de rattachement).
Une fois le dossier validé par le rectorat, les collègues doivent dans un second temps saisir leurs frais de déplacements (idéalement à chaque fin de mois) dans l’application Chorus DT sur Arena en suivant le guide figurant en annexe 2.

Les frais de déplacements sont remboursés en fonction du trajet effectivement réalisé.

Exemple 1 : je suis sur mon établissement secondaire toute la journée => je déclare un aller/retour entre la commune de mon domicile et la commune de mon établissement secondaire.

Exemple 2  : je suis sur ma résidence administrative le matin et sur mon établissement secondaire l’après- midi => je déclare les kilomètres entre :

• la commune de ma résidence administrative et la commune de mon établissement secondaire
• ET la commune de mon établissement secondaire et la commune de mon domicile

Dans tous les cas, le trajet entre la commune du domicile et la commune de la résidence administrative ne peut pas donner lieu à un remboursement.

Comme cela est indiqué dans le guide, les collègues se trouvant sur le lieu de leur affectation secondaire pendant la totalité de la période comprise entre 11h et 14h, peuvent être indemnisés de leurs frais de repas.