22 janvier 2021

Stagiaires

Concours : se faire rembourser les frais de déplacement pour se rendre aux épreuves ?

(mise à jour 22 janvier 2021)

Texte de référence :

Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat

Conformément à l’article 6 du décret N°2006 du 23 juillet 2006, les agents titulaires et non-titulaires appelés à se présenter aux épreuves d’admissibilité ou d’admission d’un concours ont le droit de demander le remboursement des frais de transport sur la base d’un aller-retour par année civile.

Sont exclus des possibilités de remboursement les frais d’hébergement occasionnés.

Vous devez adresser votre demande à la DEC - Division des Examens et Concours du Rectorat.
Joindre tout justificatif permettant d’appuyer votre demande :

  • original de la convocation
  • original de l’attestation de présence (ou le relevé de notes)
  • originaux des titres de transport (remboursement en fonction de l’indemnité kilométrique SNCF en cas d’utilisation du véhicule personnel)
  • RIB
  • le formulaire du rectorat qui est à compléter :
fiche rectorat Version libre office
fiche rectorat version pdf

les coordonnées de la DEC :
demande à faire à la DEC (Division des Examens et Concours) du Rectorat.
[email protected] 03.26.05.69.77
ou plus précisément à la DEC 4 (concours de recrutement)
[email protected]